Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le groupe Libertés et territoires accueille favorablement la hausse des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui confirme l'orientation prise depuis 2017. Le PLF pour 2020 dessine une trajectoire satisfaisante au regard de l'objectif de 500 millions d'euros dédiés au plan étudiants. Nous serons attentifs à l'usage de ces crédits, et plus particulièrement à la correction des imperfections de la plateforme Parcoursup. À la rentrée 2019, 1 175 bacheliers attendaient encore une proposition, et beaucoup ont pointé des inégalités dans le nombre de propositions reçues par les candidats. Ce budget pourra-t-il financer les améliorations nécessaires ? C'est une de nos questions.

Nous sommes par ailleurs dubitatifs quant à la réforme des études de santé et à sa capacité à répondre à un objectif majeur : la lutte contre la désertification médicale. Dix-sept millions d'euros sont prévus pour permettre aux universités de déployer cette réforme, dont 6 millions d'euros ont déjà été décaissés. Par quelles actions se traduisent ces investissements ? C'est une autre question.

D'autres mesures semblent aller dans le bon sens, comme l'augmentation du nombre de bourses attribuées sur des critères sociaux dans les classes préparatoires, ou encore la revalorisation de 1,1 % des bourses attribuées sur critères sociaux.

Nous notons également avec satisfaction la récente décision du Conseil constitutionnel concernant le principe de gratuité de l'enseignement supérieur public. Comme l'a souligné mon collègue M'jid El Guerrab, la hausse des frais d'inscription pour les étudiants extracommunautaires aurait nui à l'attractivité de l'université française.

Par ailleurs, nous souhaitons appeler votre attention sur la question du logement étudiant et du prix des loyers. Le gouvernement s'est fixé un objectif de 60 000 nouveaux logements étudiants en 2022. En attendant, le nombre de ces logements reste inférieur aux besoins, notamment en région parisienne. Une rénovation énergétique du parc universitaire est également nécessaire.

De même, l'article 50 de ce projet de loi suscite beaucoup d'inquiétudes. Comment le gouvernement compte-t-il compenser la perte financière résultant, pour les établissements d'enseignement supérieur, de la baisse du taux de réduction d'impôt en faveur du mécénat pour les versements supérieurs à 2 millions d'euros ? À ce propos, nous regrettons la baisse des crédits alloués à l'Agence nationale de la recherche. Nous présenterons dans le domaine médical un amendement de Jeanine Dubié visant à accroître les moyens de la recherche sur la maladie de Lyme, et dans le domaine énergétique un amendement de Matthieu Orphelin en faveur du déploiement de l'hydrogène.

Les progrès de l'humanité sont toujours passés par les avancées scientifiques et par les révolutions technologiques qui en ont découlé. Là réside l'immense responsabilité de la recherche. Il convient donc de rendre ce secteur plus attractif en augmentant les rémunérations, en favorisant davantage la mobilité, en accroissant notre visibilité à l'échelle internationale, et en revalorisant le doctorat.

Nous appelons de nos voeux une accentuation des investissements publics dans le secteur essentiel de l'intelligence artificielle, et plus généralement dans la recherche fondamentale et appliquée. Entre autres priorités, nous devons engager une recherche forte et ciblée en vue d'une véritable révolution technologique.

Il convient de pousser les recherches en termes de matériel, de procédés, d'imaginer les contours d'un plan d'investissement massif dans la transition écologique et solidaire. Il nous faut progresser dans l'intelligence des objets, dans les technologies des énergies renouvelables, du bâtiment, des transports et de la logistique, de la communication, de l'agriculture. Ce n'est pas une option, mais une obligation : nous ne pouvons continuer à envisager un avenir fondé sur des énergies fossiles en voie d'épuisement. Rappelons que le GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, considère que pour éviter une extinction de masse, il est impératif de diminuer pratiquement de moitié les émissions de gaz à effet de serre. L'on conçoit les remises en cause douloureuses et les progrès indispensables à cette transition.

Celle-ci passera aussi par nos territoires. Nous préconisons une meilleure articulation des financements locaux et nationaux. Il faut développer une démarche conjointe de l'État et des collectivités territoriales, et favoriser l'appropriation par ces dernières des outils nationaux de soutien à la recherche. Ces enjeux doivent être au coeur de notre débat et, plus largement, au centre de l'examen de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

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