Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rappelle que les universités sont autonomes dans la gestion de leurs ressources humaines. Annoncer une création de 2 000 postes est donc totalement inopérant ; l'expérience de la dernière législature prouve d'ailleurs que, en la matière, lorsque l'on est plein de bonnes intentions, les désillusions n'en sont que plus grandes. Pour illustrer mon propos, je rappelle au groupe qui a déposé cet amendement que les effectifs des enseignants-chercheurs titulaires ont baissé de 1 000 ETP entre 2014 et 2016, période où l'on annonçait pourtant une création de postes dans le supérieur – les fameux 5 000 emplois du plan Fioraso.

En d'autres termes, la centaine d'établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies utilise les crédits supplémentaires librement, dans la limite de la soutenabilité financière. Ces établissements ne procèdent pas systématiquement à des créations d'emplois, car la rigidité de leur masse salariale les pousse à en financer la progression mécanique. Ainsi, on observait en 2017 une sous-consommation de 11 498 ETP sous plafond. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.

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