Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire :

Pardonnez-moi d'insister moi aussi, madame la ministre – je le fais aussi poliment que notre collègue Roussel – , mais la question est d'importance. Je répéterai ce qu'a dit Laure de La Raudière, parce que j'ai moi aussi du mal à comprendre – croyez bien que j'en suis désolée. Sauf erreur de ma part, le plafonnement du versement aux organismes de sécurité sociale de la compensation au titre du dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes a été rejeté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Je veux bien, par conséquent, que des aides supplémentaires soient prévues, monsieur le rapporteur spécial, mais je ne vois pas comment c'est possible – encore une fois, peut-être ai-je été mal informée et, si ce devait être le cas, je m'en excuse.

Ensuite, je salue l'intervention de notre collègue Roussel, qui a pourtant l'habitude de soutenir les salariés plus que les entreprises : il est effectivement vrai que 42 % des aides de Bpifrance sont consacrées aux TPE-PME des territoires – et c'est une députée de Paris qui le dit.

Enfin, je suis rapporteure spéciale pour le programme 134 et j'ai l'honneur de siéger au sein du secrétariat général pour l'investissement, le SGPI – et je précise, madame la ministre, je ne fais pas de confusion avec le troisième volet du PIA. Je suis bien obligée, après le président Woerth, de souligner ce trait si français : nous avons un truc qui marche très bien qui s'appelle Bpifrance ; dans les territoires, les entreprises ont compris comment cela fonctionnait ; Laure de La Raudière l'a souligné, au démarrage, quand les boîtes n'ont rien, quand le banquier refuse son aide, c'est souvent Bpifrance qui est là ; or, malgré cela, les aides sont de plus en plus dispersées. Je ne comprends pas, philosophiquement, si je puis dire, qu'on veuille ajouter à un dispositif à peu près identifié et qui fonctionne depuis dix ans des fonds aux sigles les plus variés, qui, certes, sont pour nous utiles sur le plan politique, mais qui, d'un point de vue pratique, pour les entrepreneurs, sont un labyrinthe, voire un enfer. Pourquoi n'essayons-nous pas de rationaliser ces aides à l'innovation plutôt que de les éparpiller ?

Je ne sais pas si c'est Mme Vidal que nous aurons alors le plaisir de voir au banc du Gouvernement, mais la discussion se poursuivra sur Bpifrance avec le programme 134. Or quand on ajoute ce qui est prévu par le programme 192 pour Bpifrance à ce qui est prévu par le programme 134 concernant la même Bpifrance, nous sommes en droit d'être inquiets sur le fonctionnement de cette organisation – et, en tant que rapporteure spéciale, je suis inquiète… En effet, d'un côté, dans le programme 192, je ne constate que des aides à l'innovation qui baissent, et, de l'autre, dans le programme 134, je vois qu'on souhaite, cette année encore, supprimer une ligne budgétaire. Quelle est donc la volonté du Gouvernement concernant Bpifrance ?

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