Intervention de Francis Chouat

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour la clarté des débats, permettez-moi de souligner, chers collègues, que ces amendements portent sur une thématique commune, mais que celui de Mme Descamps se distingue des précédents, qui portent tous sur le développement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Je commencerai donc par m'exprimer sur ce dernier amendement, dont le champ est plus large, puisqu'il concerne la recherche sur les cancers en général.

Je partage bien évidemment l'idée qui sous-tend cet amendement, mais le plan cancer va prendre fin en 2019 et sera relayé par une nouvelle stratégie décennale. Il ne me semble donc pas opportun d'augmenter les crédits tant que le cadre stratégique n'est pas déterminé.

Il serait néanmoins intéressant d'entendre Mme la ministre sur les axes de cette future stratégie, s'agissant notamment des actions de recherche sur les cancers considérés comme incurables.

Je propose le retrait de l'amendement no 493  ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Quant aux autres amendements, Mme la ministre a déjà donné un cadre général quand elle a répondu tout à l'heure à la question de M. Diard. Selon qu'ils sont ou non de repli, les amendements proposent des montants qui varient de 5 millions à 13 millions d'euros supplémentaires.

Les amendements nos 43 et 405 proposent 5 millions, soit précisément le montant inscrit dans le projet de loi de finances pour 2020. Nous en avons discuté rapidement avec le président Woerth en commission des finances, car il était sur le point de déposer un amendement pour un montant similaire. La question pouvait se poser, en effet, de savoir si, au-delà de 2019, 5 millions d'euros seraient bien débloqués tous les ans jusqu'à la fin du quinquennat, pour aboutir aux 25 millions d'euros prévus, ces 25 millions qui ont apparemment fait l'objet d'âpres discussions l'année dernière, tard dans la nuit et dès potron-minet ! Je n'étais pas parmi vous alors, mais j'ai le plaisir d'exercer aujourd'hui le droit de suite.

Les 25 millions d'euros pour la recherche sur les cancers pédiatriques sont garantis sur les cinq années du quinquennat : 5 millions sont garantis en 2019, même si Mme la ministre a souligné la nécessité de mieux comprendre comment ils sont utilisés, ce qui est loin d'être simple, notamment pour les associations ; 5 millions seront également inscrits dans le budget en 2020, 2021, 2022 et 2023. C'est une question de confiance entre nous : sur ce type de sujet, on ne va pas s'amuser à faire valser les réserves ou les redéploiements.

Je ne reviendrai pas sur le fond, qui a été évoqué par les défenseurs des amendements et par Mme la ministre. Compte tenu de la garantie qui a été donnée que les 5 millions pour 2020 sont inscrits en supplément des 5 millions pour 2019, et en anticipation des 5 millions pour 2021, je vous suggère, chers collègues, de retirer ces amendements. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

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