Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Je suis désolée si cela n'a pas été le cas.

La méthode retenue a été présentée en février dernier au Sénat par l'INCa, lequel répondait ainsi à une demande des sénateurs qui souhaitaient l'interroger sur ce point. L'ensemble des procès-verbaux des réunions ont été publiés en ligne au fur et à mesure ; la plateforme a été mise en place et la restitution aux associations a eu lieu. J'avais fait le choix de rendre compte dorénavant dans le jaune budgétaire des actions engagées chaque année, mais, et je m'en suis déjà excusée, le calendrier de publication ne l'a pas permis avant l'examen des crédits de la MIRES. Il importera d'y parvenir afin d'assurer le suivi année après année, ce qui est dans l'esprit de la mesure.

Vous m'avez adressé, monsieur le président Woerth, un questionnaire spécifique sur le cancer pédiatrique au mois de juillet, et mon ministère y a répondu, en donnant notamment des extraits du jaune budgétaire. Je suis, je le répète, bien consciente que le contenu de celui-ci n'est pas encore totalement satisfaisant s'agissant du coût complet de la mesure, parce qu'il faut évaluer celui-ci laboratoire par laboratoire et que chaque chercheur estime le temps de travail qu'il consacre spécifiquement à cette question – comparativement à d'autres, telles que la biologie du développement ou d'autres aspects de la cancérologie en général. On sait en outre que si l'on veut tenir compte de la masse salariale dans le coût, il faut lui appliquer un coefficient multiplicateur que mon ministère est en train de calculer au plus juste – sachant que, comme ce n'est jamais en fonction de ce critère que sont attribués les fonds de recherche, nous devons élaborer une cartographie spécifique. Cela nous permettra d'ailleurs de répondre à des questions sur d'autres sujets. Ce sera le coeur de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche que de prévoir des systèmes d'information qui permettront au ministère de mieux rendre compte de l'utilisation des financements publics. Toutefois, vous connaissez l'esprit d'indépendance des chercheurs – très souvent rappelé dans cet hémicycle comme ailleurs ; ceux-ci sont animés par le besoin de pouvoir faire de la recherche librement, sans que son objet soit fixé a priori. Il est vrai que c'est aussi ainsi qu'est produite la connaissance, et il faut trouver un équilibre.

J'ai eu l'occasion d'en discuter avec son président : si vous souhaitez, monsieur le président Woerth, que les responsables de l'INCa soient auditionnés par le groupe de suivi, il n'y a aucun problème à cela.

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