Intervention de Francis Chouat

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai eu l'occasion de dire à Matthieu Orphelin, lorsqu'il était venu défendre son amendement devant la commission des finances, que nous partagions bien évidemment la même préoccupation que lui.

Ces deux amendements visent à abonder le volet recherche du plan hydrogène. Or il se trouve que ce plan est mis en oeuvre principalement par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, dont les crédits relèvent de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Le déploiement de l'hydrogène est un enjeu scientifique majeur, qui mobilise de nombreux instituts de recherche, parfois de longue date. À ce titre, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives finance des recherches importantes en la matière, notamment concernant la décarbonation de la production d'hydrogène – il faut savoir que celle-ci émet du CO2 lorsqu'elle est faite à partir d'hydrocarbures, ce qui complexifie encore le sujet. Seul le CEA mise sur l'électrolyse à haute température, dont le rendement élevé permettrait à cette technologie de s'imposer sur le marché international. Il travaille pour cela en liaison avec des partenaires privés qui cherchent à décarboner leur entreprise – je note au passage qu'une entreprise est en cours de constitution afin de valoriser le résultat de cette recherche. Le CEA travaille également sur de nouveaux matériaux en vue de constituer des réservoirs de stockage pour l'hydrogène, sujet que l'on sait particulièrement sensible. Enfin, il prépare un partenariat avec l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, toujours sur le même sujet.

Pour résumer, cet enjeu est bien pris en considération, mais il l'est pour l'essentiel hors du budget de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Pour cette raison, je demande le retrait des amendements. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable, non en raison d'un désaccord sur le fond, mais parce que la question est traitée par d'autres voies, notamment par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.