Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, proposé par notre collègue Jean-Paul Mattei, rapporteur du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », tend à instaurer un indicateur conditionnant les subventions publiques aux universités de la bonne gestion de leur parc immobilier. Il a été adopté par la commission des finances.

Cette demande servirait notre ambition de diversifier les sources de financement de ces établissements en les amenant à mobiliser pleinement leurs actifs.

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