Intervention de Hervé Pellois

La commission partage bien évidemment les préoccupations exprimées dans cet amendement à l'égard de la transition agroécologique.

Cependant, le dispositif proposé me paraît déjà satisfait, ou alors il est trop imprécisément défini. Il existe en effet des outils permettant d'apporter un soutien budgétaire aux exploitations qui s'engagent dans des pratiques plus respectueuses de l'environnement : les MAEC, qui, dans un cadre de contrats pluriannuels, rémunèrent les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en oeuvre de pratiques plus respectueuses de l'environnement ; le ministère de l'agriculture cofinance également les aides à la conversion en agriculture biologique. L'enveloppe des deux dispositifs s'élèvera à 128 millions d'euros en 2020. Et, comme il est rappelé dans l'exposé sommaire de l'amendement lui-même, d'autres leviers accompagnent les agriculteurs dans cette transition, comme les contrats de transition écologique et les groupements d'agriculteurs biologiques.

De plus, le Gouvernement travaille à aller plus loin pour soutenir davantage encore les efforts des exploitants : au niveau européen, la France insiste fortement pour que les éco-schemes prévus dans la réforme de la politique agricole commune portent un haut niveau d'ambition et soient obligatoires dans l'ensemble des États membres ; au niveau national, comme l'exposé sommaire de votre amendement le rappelle aussi, un décret et un arrêté sur la largeur des zones de non-traitement sont en préparation.

Contrairement à vous, je pense que, avant de tirer des conclusions sur ce que pensent nos concitoyens, il faut attendre les résultats de la consultation, et qu'il faut faire confiance à l'intelligence des chartes locales. Ne multiplions pas les dispositifs : je vous suggère de soutenir ceux qui existent déjà, tels que celui des fermes Dephy qui sert l'ambition que vous vous efforcez de défendre. L'avis est donc défavorable à cet amendement.