Intervention de Jean-François Cesarini

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, mais, si cet amendement a une dimension budgétaire – et je comprends qu'on puisse préférer diriger ces crédits ailleurs – , il a aussi une dimension normative, sachant que les réglementations et les lois bloquent parfois des développements expérimentaux.

C'est pourquoi je citais l'exemple de France Expérimentation dans le monde de l'entreprise, qui permet de suspendre dans certains territoires des règles pour pouvoir expérimenter. Dans ma circonscription, des viticulteurs nature et bio se font attaquer par les voisins qui leur reprochent d'être hors la loi parce qu'ils ne sulfatent pas assez ! C'est dans de tels cas qu'il faut suspendre la règle de droit pour avancer et trouver des solutions inconnues à ce jour.