Intervention de Didier Guillaume
Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Madame Ménard, vous savez l'engagement que j'avais pris l'année dernière pour le maintien du dispositif TO-DE, qui me semble absolument indispensable pour nos cultures. La baisse de 12,9 % en crédits de paiement s'explique par le fait qu'en 2020 la compensation du ministère ne portera que sur le surplus d'exonération au titre des trois premiers trimestres 2020, et des derniers de 2019, sachant qu'un trimestre de 2018 est pris en compte en 2019. Je rappelle en outre que cette mesure concerne le PLFSS, et non pas le PLF. Comme le Gouvernement s'y est engagé l'année dernière, le dispositif TO-DE est maintenu.
