Intervention de Christophe Castaner

Permettez-moi de revenir sur le dispositif global. Décidé il y a quelques années, il est entré en vigueur dans sa totalité dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, en novembre 2017 : c'est à ce moment qu'a été généralisé l'usage des téléprocédures pour toute demande de permis de conduire.

Nous avons connu de vraies difficultés d'application, car la décision n'avait pas été accompagnée des moyens humains nécessaires pour accompagner le processus au sein de l'ANTS, ce qui a conduit à une situation d'embolie que chacun ici a pu constater dans son propre territoire et relayer. Nous avons donc procédé à des recrutements massifs afin de rattraper le retard pris dans la gestion des permis de conduire. Dans le système actuel, le délai moyen d'attente, entre la demande de l'usager et sa validation complète par le centre d'expertise et de ressources – CERT – , est d'environ quatorze jours et six heures, le délai de production du titre étant de trois jours.

Mais vous avez raison : concernant les permis de conduire internationaux, la réalité est très différente et la situation est inacceptable. J'ai donc diligenté une inspection générale pour que nous puissions comprendre ce dysfonctionnement. Non seulement des renforts massifs de personnel sont prévus depuis quelques mois et d'ici à la fin de l'année pour permettre une meilleure adaptation, mais j'ai aussi demandé que l'on revoie entièrement le dispositif de gestion des permis de conduire internationaux. Je le répète, votre description de la situation est fidèle, et ce n'est pas supportable par nos concitoyens.