Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Aux yeux du groupe La France insoumise, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est pas un texte innocent : il s'inscrit dans une logique qui, fait après fait, rompt avec l'ordre social issu du Conseil national de la Résistance, des lendemains de la guerre et de la victoire des nôtres.

En voici un exemple : la pire des décisions contenues dans ce texte est sans doute celle selon laquelle les mesures d'exonération de cotisations sociales voulues par le Président de la République en réponse au mouvement des gilets jaunes seront à la charge du budget de la sécurité sociale.

Je ne regarde pas la compensation. Je me rappelle parfaitement la manière dont, au moment où la loi avait été votée, Mme Veil avait indiqué, avec toutes sortes de précautions, que cette règle d'or serait toujours respectée : la compensation se ferait à l'euro près.

Mais pourquoi est-ce important ? Parce qu'il ne faut pas oublier l'histoire de la sécurité sociale : elle appartient aux travailleurs et aux cotisants. D'année en année, on a rogné les pouvoirs de ses cotisants, et on en arrive maintenant à une situation dont je suis certain que vous allez la pérenniser : dorénavant, ce sont les salariés qui paieront, sur leur budget de la sécurité sociale, ce que le Gouvernement, et lui seul, aura décidé concernant telle ou telle catégorie et les exonérations qu'il jugera utiles. Ce n'est pas acceptable ; c'est une rupture.

Peu m'importe que, dans le passé, ici ou là, on ait déjà recouru à de telles méthodes. Là, c'est vous ; et vous, on vous connaît. On sait que vous ne faites pas cela pour une seule fois : vous le faites pour toujours. De même que vous avez renversé le code du travail, vous portez maintenant atteinte à la sécurité sociale et vous changez le secteur public de la santé.

Sans cette explication, on se casse la tête contre les murs à essayer de comprendre comment un désordre pareil peut exister dans l'hôpital public et quelle rationalité il y a à le faire durer et à l'aggraver. Mais il y a bien une rationalité : depuis 1996, 63 services d'urgences publics ont été fermés et, dans le même temps, 193 services d'urgences privés ont ouvert.

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