Intervention de Erwan Balanant

L'examen des crédits de la mission « Justice » du projet de loi de finances revêt cette année une importance particulière. Il intervient au coeur d'une réflexion profonde sur le sens de la justice et la réforme de notre appareil judiciaire. Quelques mois seulement après l'entrée en vigueur d'une réforme de la justice de grande ampleur et ambitieuse, il nous donne l'occasion de débattre des moyens alloués aux dispositifs que nous avons créés et de nous livrer à une première évaluation informelle des engagements du Gouvernement.

Le budget attribué à la justice nous prépare également à la grande réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2020.

À cet égard, le groupe MODEM se réjouit de constater que le budget de la justice progresse, cette année encore, conformément aux engagements pris en début de quinquennat.

Certes, l'augmentation des crédits de paiement est légèrement inférieure à celle annoncée dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars dernier, mais ces quelques ajustements sont justifiés, vous l'avez dit, par la nécessité de coller au plus près de l'avancée réelle des projets en matière pénitentiaire. Nous nous félicitons ainsi de l'augmentation de près de 4 % des crédits alloués au ministère de la justice, laquelle participe à une ambition majeure de la loi de mars dernier : l'augmentation du budget de la justice de 24 % d'ici à 2022.

Cette augmentation est cruciale pour combler les graves et nombreuses lacunes de notre appareil judiciaire : juridictions sous-dotées et encombrées, vacances de postes, délais de traitement excessifs. La liste est, hélas, encore longue, mais elle se réduit de jour en jour grâce à notre action.

Notre société carcérale est également en proie à de nombreux maux, comme la surpopulation systémique et l'insalubrité des locaux pénitentiaires, qui ont transformé certains parcs carcéraux en lieux de déshumanisation.

À cet égard, un effort significatif a été consenti pour moderniser l'administration pénitentiaire, en prenant en compte divers enjeux. Ainsi, 14,6 millions d'euros sont affectés à l'amélioration de la formation professionnelle des personnes détenues et à la réévaluation de la rémunération horaire des détenus travailleurs. Le Gouvernement a également entendu les revendications des surveillants pénitentiaires grévistes, puisqu'il a prévu la création de 155 postes destinés à renforcer les équipes de sécurité et de 300 emplois permettant de combler les vacances de postes de personnels surveillants.

De plus, afin d'améliorer les conditions de détention, un budget important est dédié aux travaux de maintenance, de rénovation et d'entretien des établissements ; 176 millions d'euros sont affectés à la création de 7 000 places de prison. Le renforcement des objectifs en matière de réinsertion sociale et d'encellulement individuel mérite notre attention.

Je tiens à souligner les efforts significatifs en faveur du développement des centres de semi-liberté et des nouvelles structures d'accompagnement vers la sortie. Ces dispositifs permettent non seulement de désengorger les maisons d'arrêt surpeuplées mais aussi de préparer la vie après la détention, en luttant contre les sorties sèches.

Par ailleurs, l'augmentation de 13 millions d'euros des crédits informatiques du ministère – leur hausse est de 75 % depuis 2017 – contribuera à la mise en oeuvre du grand plan de numérisation de la justice. Ce dernier représente une avancée essentielle, notamment pour les personnels judiciaires. Dès l'année prochaine, 20 000 ordinateurs seront remplacés et 1 000 sites bénéficieront du réseau haut débit. La justice servira mieux les citoyens, grâce aux nouvelles applications du portail de la justice, à la dématérialisation de certaines procédures et à l'ouverture de dossiers en lignes.

À la veille de la grande réforme de la justice pénale des mineurs, le budget alloué à la protection judiciaire de la jeunesse se voit octroyer 18 millions d'euros, dont 7,6 millions pour les dépenses de personnel. La réforme du droit pénal des mineurs aura des répercussions importantes sur le travail des agents de la protection judiciaire de la jeunesse ; il était donc important de mobiliser les moyens humains pour améliorer le parcours de chaque jeune pris en charge.

Un investissement notable est également consenti pour la restructuration du parc immobilier : 20 centres éducatifs fermés seront créés d'ici à 2020, répartis sur le territoire selon les besoins. Le placement en centre éducatif fermé sera privilégié par rapport à la détention provisoire. Afin d'accompagner un tel changement de procédure, il était indispensable d'augmenter le nombre des places au sein de ces centres.