Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission justice (état b)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Cela se ressent vraiment sur le terrain : les juridictions bénéficiant d'un nombre plus important de magistrats éprouvent moins de difficultés qu'auparavant. Le travail des juges aux affaires familiales se trouvera ainsi soulagé par le seul fait que les postes en vacance dans d'autres services auront été pourvus.

Par ailleurs, quand une organisation adaptée est mise en place, la réponse judiciaire peut être plus rapide. J'ai ainsi en tête l'exemple du tribunal de Créteil, plusieurs fois cité, y compris par M. Pradié, qui s'est organisé pour traiter dans l'urgence ces questions de violences conjugales. L'augmentation du nombre de magistrats et une organisation adaptée sont donc les deux facteurs qui nous permettront de répondre aux exigences de la loi.

Pour conclure, quand vous dites, monsieur le député Pradié, que vous vous en souviendrez, rassurez-vous : je m'en souviendrai tout autant que vous et je n'ai pas l'habitude de faire des promesses qui ne soient pas suivies d'effet.

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