Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Nous en venons à un sujet plus essentiel encore : celui du financement des bracelets antirapprochement. Nous avons déjà eu ce débat dans l'hémicycle et en commission. J'ai consulté les déclarations faites par les uns et les autres, et notamment par l'exécutif, pour tenter de comprendre quel était son engagement financier précis sur ce sujet. Il se trouve que les chiffres ne concordent pas exactement. La secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes parle de 7 millions d'euros, le Premier ministre évoque 5 millions d'euros, et vous avez avancé, madame la garde des sceaux, le chiffre de 5,5 millions d'euros. Ayant plutôt tendance à croire en la rigueur de vos calculs qu'en ceux de la secrétaire d'État, je me baserai sur un montant de 5,5 millions d'euros à mobiliser.

La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes sera examinée par le Sénat le 6 novembre et a toutes les chances d'entrer en application en début d'année prochaine. Il faudra donc, dès cette date, mobiliser des moyens pour acheter des bracelets, mais également pour déployer le dispositif, et notamment s'équiper en logiciels et développer les techniques d'ingénierie nécessaires.

Je vous ai donc interrogée très précisément en commission des lois, madame la garde des sceaux, sur la localisation précise de ces 5,5 millions d'euros dans le budget. Vous vous étiez engagée à me fournir une réponse complète. Je ne l'ai toujours pas reçue. Je renouvelle donc ma demande en séance, car votre engagement, que je ne remets pas en doute, ne suffit pas à éclairer la représentation nationale : le sujet est trop important. Nous devons savoir où sont précisément budgétés les 5,5 millions d'euros que vous entendez mobiliser.

Ma seconde question porte sur la ventilation de cette somme entre l'acquisition des bracelets eux-mêmes et l'utilisation des techniques d'ingénierie nécessaires.

Après vous avoir interrogée en commission et après l'avoir fait à nouveau ici, j'ose espérer que j'obtiendrai une réponse, non par obsession de vouloir vous piéger, mais parce qu'un engagement pris devant quelque député que ce soit doit être tenu.

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