Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Ce dont nous discutons depuis tout à l'heure, c'est de notre capacité à faire appliquer une loi avec la même unanimité que celle dont nous avons fait preuve au moment de la voter – autrement dit, à passer de l'intention aux actes. C'est important pour la crédibilité de la représentation nationale.

Lorsque nous avons débattu des dispositions de la proposition de loi relatives au bracelet antirapprochement, tout le monde s'est référé à l'exemple espagnol. Dans ce pays plus petit que le nôtre, le gouvernement avait déboursé, en deux ans, 15 millions d'euros pour appliquer cette mesure. Et tout le monde s'est félicité du succès que l'Espagne a rencontré en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

Avec cet amendement, il s'agit de prendre des mesures à la hauteur des ambitions de la proposition de loi que nous avons votée, en prévoyant dès 2020, mais aussi pour les années suivantes, des moyens bien identifiés. La majorité ayant refusé de le faire, il nous semblerait bon qu'au minimum, le bracelet antirapprochement fasse l'objet d'un engagement financier visible.

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