Intervention de Aurélien Pradié

Vous pouvez mieux faire, madame la ministre, en inscrivant, dans le cadre de cette discussion budgétaire, ces 5 millions d'euros dans le budget de la nation. Pardon d'y insister une dernière fois : je n'y vois toujours pas assez clair, non parce que je remettrais votre parole en cause, mais parce qu'il faut bien que nous nous y retrouvions tous.

Tout à l'heure, vous avez parlé de personnels dévolus à la surveillance ; je vous parlais, moi, de personnels nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif : non seulement les bracelets, c'est-à-dire l'équipement installé sur les compagnons violents, mais aussi les logiciels d'alerte, partant toute l'ingénierie nécessaire pour savoir où remonte l'information. C'est là une pratique très différente de celle à laquelle la justice est habituée avec le bracelet électronique : elle suppose, ou un prestataire extérieur, ou le développement d'une capacité interne.

De ce point de vue, 5,5 millions d'euros ne suffiront jamais à l'acquisition des bracelets, au déploiement des dispositifs d'ingénierie et au recrutement du personnel de surveillance. Jamais de la vie ! Les quelque 7 millions d'euros que l'Espagne a consacrés au dispositif couvraient les 1 000 mesures d'acquisition des dispositifs et le déploiement de l'ingénierie, en interne ou en provenance des prestataires. Il manque donc 2,5 millions !

Les fameux reports dont vous parliez, si l'on compare l'exercice budgétaire de cette année avec celui de l'an dernier, on ne les voit presque pas : nulle trace, même, d'un début d'engagement des 5 millions d'euros que je réclame ! Vous comprenez donc que, ne sachant où ces reports interviendront, je puisse m'inquiéter.

Vous comprenez aussi, je suppose, que la représentation nationale ne puisse se satisfaire, lorsqu'elle vote un budget, d'engagements sur d'hypothétiques reports, quelle que soit par ailleurs votre bonne volonté : nous voulons nous prononcer sur des crédits clairement identifiés. Je ne comprends donc toujours pas pourquoi vous n'accédez pas à ma demande, qui me semble d'une banalité et d'une évidence déconcertantes.