Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 14

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je commencerai par évoquer les actions que j'ai menées sur le prix du médicament, car beaucoup ici ne les connaissent pas. Lorsque j'étais responsable de l'Institut national du cancer, j'avais identifié l'augmentation extrêmement importante et rapide du prix des médicaments en cancérologie. J'avais donc rédigé moi-même, monsieur Dharréville, madame Fiat, un chapitre dédié à l'évaluation du prix des médicaments anticancéreux, de façon à mieux maîtriser les dépenses. Cette mesure a été adoptée dans le troisième Plan cancer.

J'avais ensuite alerté, en 2015, le Président de la République de l'époque, M. François Hollande, sur le fait qu'il s'agissait d'un problème mondial, et j'avais pu obtenir que ce sujet soit débattu au G7. En effet, ce problème ne peut malheureusement pas se régler au niveau d'une nation ; les industries du médicament étant globalisées, notre pays a assez peu de marge de manoeuvres quant à la fixation des prix qui dépendent de ce que l'on appelle un « corridor européen » : lorsque leur valeur ajoutée est importante, c'est-à-dire lorsque l'amélioration du service médical rendu – l'ASMR – est comprise entre un et trois, nous sommes tenus d'avoir le même prix que les cinq « grands pays » européens. Je travaille depuis de nombreuses années sur ces problèmes extrêmement complexes, sur lesquels je continuerai de me mobiliser.

Le taux de progression du chiffre d'affaires des industriels du médicament à partir duquel ceux-ci sont soumis à une contribution pour les médicaments distribués à l'hôpital – taux Lh – a été fixé à 3 % pour anticiper l'arrivée en cancérologie de nouveaux « produits » extrêmement innovants qui permettront de traiter, voire de guérir, certains enfants français. On ne peux pas parler de médicaments, car ce sont des produits de thérapie cellulaire et génique qui donnent des résultats spectaculaires dans le traitement des leucémies réfractaires de l'enfant, mais ils vont coûter extrêmement cher car ils sont assez difficiles à produire. Nous nous mettons donc en ordre de marche pour anticiper cette problématique spécifique.

Monsieur Door, votre remarque sur les ATU met en lumière un gros problème. Les autorisations temporaires d'utilisation, comme les recommandations temporaires d'utilisation – RTU – , ont été des mesures très emblématiques de ce que notre pays sait faire pour anticiper l'AMM de médicaments et permettre à des malades d'accéder à un médicament bien avant que son prix ne soit fixé. Ce mécanisme nous est envié dans le monde, mais il a été pensé à une époque où chaque médicament était développé pour une indication spécifique. En immunologie, nous savons maintenant que ces médicaments peuvent être développés d'abord dans une niche, puis secondairement dans de très nombreuses pathologies.

Nous travaillons à ce problème, très bien identifié par le ministère, et nous espérons bien avoir une réponse à vous donner, qui ne pouvait malheureusement pas figurer dans ce PLFSS, car nous n'avons pas encore pu conclure.

Certes, le taux Lh augmente à 3 % pour les médicaments innovants, mais nous exerçons par ailleurs une pression extrêmement forte sur l'industrie du médicament. Nous allons éviter des rentes de situation et nous avons prévu de faire plus de 1 milliard d'euros d'économies sur le prix des médicaments dans ce PLFSS. L'idée est de pouvoir financer des innovations de rupture, comme les nouveaux produits dont je parlais à l'instant, tout en engageant les industriels à faire des efforts tout à fait particuliers sur les médicaments pour lesquels ils ont une rente.

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