Intervention de Catherine Osson

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Depuis plusieurs mois, je rencontre, à Roubaix et Wattrelos, des familles dont les enfants bénéficient des réformes engagées depuis le début de la législature, comme le dédoublement des classes. Elles me disent que, pour leurs aînés, les choses avaient été difficiles à l'école de la République, mais que leurs cadets, en revanche, s'y sentent bien, s'épanouissent, apprennent mieux et plus vite.

Grâce à ce budget de l'enseignement scolaire pour 2020, dont j'ai l'honneur d'être la rapporteure spéciale, nous poursuivons les efforts nécessaires à la lutte contre les inégalités de destin, à la transmission du goût d'apprendre et au retour à un climat scolaire apaisé. Première des priorités de notre majorité, l'enseignement scolaire est le premier budget de la nation. Doté de 1,2 milliard d'euros supplémentaire par rapport à 2019, il atteint désormais 74 milliards.

Le Gouvernement, appuyé par la majorité, a fait le choix assumé de donner la priorité au premier degré. Ainsi, 500 millions d'euros supplémentaires lui seront consacrés en 2020, afin de consolider les réformes déjà engagées. Dans le réseau d'éducation prioritaire – REP – , le dédoublement des classes sera étendu à la grande section. En dehors de ce réseau, les effectifs seront progressivement limités à vingt-quatre élèves, en grande section, CP et CE1. Enfin, depuis cette rentrée, l'âge de l'instruction obligatoire est abaissé à 3 ans. Par ces trois mesures, l'école de la République dispose de moyens pour agir à la racine des inégalités, dès le plus jeune âge, en accordant une attention particulière aux élèves les plus fragiles.

Le budget pour 2020 prévoit aussi un renforcement très significatif des moyens en faveur d'une école inclusive. Je tiens à saluer l'émergence, à l'échelle des départements, d'un véritable service public de l'inclusion scolaire, qui facilitera la vie des familles des enfants concernés, grâce à une meilleure coordination des aides humaines, pédagogiques, éducatives et, bientôt, thérapeutiques, au plus près des besoins de chaque élève en situation de handicap.

Je salue également la transformation, achevée avant l'heure, des contrats aidés en contrats de trois ans pour les accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – , ainsi que le recrutement de 4 000 accompagnants supplémentaires prévu cette année.

Contrairement à ce qu'affirment certains, la priorité n'est pas donnée au premier degré « au détriment du second degré ». En effet, les moyens alloués à l'enseignement secondaire progresseront de 450 millions d'euros en 2020, pour financer la réforme du lycée et la montée en puissance du dispositif « devoirs faits ».

Le budget pour 2020 comporte également des mesures de revalorisation du métier d'enseignant. La prime pour les enseignants en réseau d'éducation prioritaire renforcé – REP+ – a été de nouveau revalorisée de 1 000 euros à la rentrée. Plus largement, une véritable réflexion doit être engagée dans les prochains mois sur une juste valorisation de tous les métiers de l'éducation nationale, toutes catégories confondues.

À cet égard, nous avons longuement discuté en commission des moyens à déployer pour faire face à la pénurie de personnels de santé scolaire. Depuis sa fondation, en 1945, la médecine scolaire a traversé plusieurs crises, parfois similaires à celle qu'elle rencontre aujourd'hui. Plusieurs des amendements que nous étudierons ce soir portent sur ce sujet, qui ne peut toutefois se résumer à un enjeu budgétaire. Il faut d'abord s'interroger sur le contenu des missions confiées à la médecine scolaire, sur l'attractivité des métiers et sur les attentes que nourrit la société à son égard. La question de la juste budgétisation des moyens se posera une fois que nous aurons mené cette réflexion collectivement.

J'évoquerai enfin l'enseignement technique agricole. Les taux de réussite aux examens et les taux d'insertion professionnelle y sont excellents. Aussi, monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, je réitère le voeu que votre collègue de l'agriculture et de l'alimentation et vous-même oeuvriez à davantage valoriser et promouvoir l'orientation dans cette filière auprès des élèves situés en zone urbaine, notamment auprès des jeunes des quartiers, qui, parfois, n'en connaissent même pas l'existence.

Pour clore mon propos, j'aimerais appeler l'attention de cette assemblée sur des enfants courageux, mais pour lesquels aucun dispositif spécifique n'est prévu par la mission : je pense aux enfants issus de l'aide sociale à l'enfance. Aujourd'hui, ils ne sont pas considérés comme des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, alors même qu'ils doivent surmonter des traumatismes profonds. Il s'agit d'un angle mort des politiques publiques de l'éducation ; cette question mériterait que l'on y consacre plus d'efforts.

L'école de la République est une école dans laquelle les enfants apprennent les savoirs fondamentaux pour vivre en société et grâce à laquelle ils peuvent s'émanciper, intellectuellement et socialement, de leur condition d'origine. Chaque élève, quels que soient ses différences et ses besoins, doit y avoir toute sa place. Le budget qui nous est proposé répond à chacun de ces enjeux. C'est pourquoi je vous invite à voter, comme je le ferai, les crédits de cette mission, qui ont été adoptés par la commission des finances.

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