Intervention de Catherine Osson

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

S'agissant de l'amendement no 358 , je tiens à rappeler que l'objectif de dédoubler l'ensemble des classes de CP et de CE1 en REP et en REP+ a été atteint cette année. Cela concerne 300 000 élèves. Pour l'instant, force est de constater que le Gouvernement tient ses engagements.

Phénomène préoccupant, les effectifs dans le primaire diminuent depuis 2017 : ainsi, il y aura 50 000 élèves en moins en 2020, enseignement public et privé confondus. La commission et moi-même sommes défavorables à l'amendement.

Pour ce qui concerne les deux amendements suivants, la hausse des effectifs d'élèves, qui justifierait l'augmentation des crédits, est en réalité minime, puisqu'elle n'est que de 0,2 % par rapport à l'an dernier. La diminution d'emplois, qui, pour l'essentiel, n'étaient pas pourvus par des titulaires, est compensée par un recours accru aux heures supplémentaires, qui améliore le pouvoir d'achat des professeurs, certains d'entre eux le demandant. En outre, les crédits du second degré ne baissent pas : près de 450 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour le programme 141. La commission est donc défavorable aux amendements nos 363 et 362 .

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