Intervention de Michèle Victory

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Entendu, madame la présidente – désolée, chers collègues, mais il se trouve que nous avons travaillé sur ces questions.

L'amendement no 361 , d'appel, me tient particulièrement à coeur. Il vise à financer la titularisation d'une partie des contractuels de l'enseignement secondaire. Le volume des contractuels atteint en effet 40 % dans certaines zones tendues, où le recrutement d'enseignants reste difficile dans certaines matières ; cela contredit l'exigence de stabilité des équipes, élément pourtant déterminant d'une politique tournée vers la réussite des élèves.

Aujourd'hui, l'éducation nationale a régulièrement recours aux enseignants non titulaires, qui sont 37 000, dont 1 000 maîtres auxiliaires et 36 000 contractuels. Ces postes précaires placent les enseignants dans des conditions difficiles et instables, et les mettent dans des situations qui ne favorisent ni leur épanouissement personnel, ni le bon exercice de leur métier, ni la réussite des enfants. En effet, ils doivent s'adapter, dans des périodes très courtes, à des types d'établissements, des niveaux et des programmes différents. En outre, ce statut ne leur permet pas d'avoir accès à la formation dont bénéficient les autres enseignants, et les défavorise pour leur rémunération et leur retraite.

Certains de ces enseignants possèdent une longue expérience de cinq, dix ou quinze ans, et devraient être titularisés en fonction de la qualité de leur enseignement et de critères validés par l'institution, sans avoir à réussir un concours interne.

J'ai tout à fait conscience qu'il s'agit d'un amendement d'appel, et qu'une discussion serait nécessaire entre le ministère et les partenaires sociaux pour fixer les conditions des titularisations. Il faudrait néanmoins se pencher sérieusement sur la question.

L'amendement no 370 concerne l'enseignement agricole, dont nous avons beaucoup parlé dans nos interventions. Il vise à revenir sur la suppression de soixante postes dans l'enseignement agricole, prévue à la rentrée de 2020. Le Gouvernement, selon les chiffres que nous avons consultés, souhaite supprimer trente-neuf postes d'enseignants, sept postes de catégorie A et quatorze de catégories B et C. Alors que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lance une campagne, « L'aventure du vivant », qui a pour objectif d'augmenter de 20 000 élèves les effectifs de l'enseignement agricole, une telle diminution viendrait affaiblir ce dernier, qui constitue pourtant une voie de formation très intéressante, notamment pour des élèves au profil un peu particulier.

Lors de la précédente législature, 800 emplois avaient été créés pour accompagner la montée en puissance de l'enseignement agricole ; aujourd'hui, les suppressions de postes se font au détriment de la qualité de l'enseignement et de l'éventail des options offertes dans ces établissements, au moment où les enjeux touchant à la biodiversité et à l'état de la planète sont fondamentaux. Cette question des postes dans l'enseignement agricole est importante pour nous.

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