Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Ayant parlé au nom de M. Mélenchon pendant un an et demi, je veux bien continuer !

Plus sérieusement, mes amis, comme Adrien Quatennens, ont dit des choses fortes à l'instant, avec conviction – pardon pour notre ton passionné quand nous nous adressons à vous, chers collègues de La République en Marche, mais nous cherchons vraiment à vous convaincre.

L'article 3 est l'article de tous les dangers, qui embrasse de nombreux sujets. Nos débats montrent qu'il existe différentes interprétations. J'en appelle donc à votre conscience : comment pouvez-vous voter un tel article, ouvrant des possibilités extrêmement dangereuses pour l'avenir des salariés, sans connaître vous-mêmes ce que sera l'arbitrage du Président de la République ?

Nous touchons là à une question de fond : acceptez-vous que votre droit de législateur vous soit retiré ? Acceptez-vous d'être dépossédés de votre droit à la discussion et à l'examen détaillé ? N'y a-t-il pas là un grand danger ? Vous sentez-vous à l'aise, en tant que députés, de voter cette loi sans savoir exactement de quelle manière le Président de la République arbitrera les sujets que nous abordons ?

Vous croyez nous moucher en nous répondant que vous voulez donner de la sécurité aux employeurs en fixant un plafond pour l'indemnisation d'un licenciement abusif, je dis bien abusif – il ne s'agit pas d'un simple licenciement, comme il y en a des milliers chaque année. En fixant un plafond, vous offrez la possibilité au patron délinquant, qui s'apprête à procéder à un licenciement abusif, …

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