Intervention de Michel Larive

L'objet de cet amendement – qui aura, je l'espère, le même destin que celui de Mme Victory – est de demander un rapport sur les crédits alloués au financement des écoles maternelles privées.

En rendant obligatoire l'instruction pour les enfants de 3 à 6 ans, le Gouvernement impose aux communes de financer ces écoles maternelles privées. Cette mesure s'inscrit, bien sûr, dans la philosophie générale de l'action du Gouvernement : financer le secteur privé au détriment du secteur public. En effet, depuis la loi Debré de 1959, il est déjà prévu que les municipalités participent dans les mêmes proportions aux frais de scolarité pour les enfants de leurs communes, qu'ils soient dans des écoles publiques ou privées sous contrat. Les dépenses de fonctionnement, qu'il s'agisse du personnel, du chauffage ou du matériel, doivent ainsi être prises en charge dans la même mesure. Jusqu'à présent, seules les écoles élémentaires étaient visées par cette obligation. Les communes investissaient dans les écoles maternelles publiques pour garantir un meilleur accueil et les écoles maternelles privées prenaient en charge leurs propres besoins pour les 300 000 enfants qu'elles accueillent.

La nouvelle mesure implique donc désormais le financement du fonctionnement des écoles maternelles privées par les pouvoirs publics, ce qui remet en cause les perspectives d'investissement public et opère un grave changement de paradigme, dont il nous paraît vital d'évaluer le coût pour les finances publiques.