Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

Cet amendement vise tout simplement à mettre l'article 14 en conformité avec l'annexe 10 du PLFSS. On peut y lire en effet, à la page 180, que les taux Lv et Lh « reprennent ceux retenus dans la LFSS pour 2017 ». Or le taux Lh, dont nous parlons ici, était fixé l'an dernier à 2 %. La hausse de ce taux nous semble donc aujourd'hui peu opportune. C'est pourquoi nous proposons de substituer, à la fin de l'alinéa 9, le taux de 2 % au taux de 3 %.

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