Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Nous examinons aujourd'hui, pour la deuxième année, la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Je tiens, en propos liminaire, à saluer au nom de mon groupe un budget en hausse pour la troisième année consécutive.

Avec une augmentation des crédits de la mission « Défense » de 1,7 milliards d'euros par rapport à l'année 2019 et un budget qui atteint 37,5 milliards d'euros en 2020, ce budget est une bonne réponse.

Toutefois, compte tenu des défis et des menaces auxquels nous devons faire face, nous devons accélérer le mouvement.

La livraison en 2020 de nombreux équipements majeurs et les commandes significatives qui ont été passées témoignent concrètement de la remontée en puissance de nos armées.

Par ailleurs, notre groupe ne peut que saluer l'effort de sincérisation et le respect des engagements pris dans le cadre de la loi de programmation militaire concernant le financement des opérations extérieures et des missions intérieures.

Grâce à une réserve de 1,1 milliard d'euros, contre 850 millions d'euros en 2019 et 450 millions d'euros sous le précédent quinquennat, le financement des engagements de la France sera sécurisé et facilité.

Si le renforcement de nos moyens capacitaires est essentiel, préparer l'avenir l'est tout autant. À l'heure où de nombreuses puissances militaires tendent à rattraper leur retard, voire à nous dépasser, nos armées se doivent de conserver de l'avance pour faire la différence, le cas échéant, sur les théâtres d'opérations.

Dans un secteur de plus en plus complexe, notre survie dépend de l'innovation. Le Gouvernement l'a compris, puisqu'il a alloué 821 millions d'euros aux études amont.

Enfin, notre groupe salue la création de 300 emplois nets, qui permettra à nos armées d'assurer leurs missions et de remplir leurs objectifs dans des domaines aussi stratégiques et prioritaires que le renseignement et la cyberdéfense.

Les crédits de la mission « Anciens combattants », de 2,16 milliards d'euros, sont en baisse de 142 millions par rapport à 2019. Si cette baisse reflète la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de la pension militaire d'invalidité, la PMI, et de la retraite du combattant, nous estimons qu'un signal fort aurait pu être envoyé à nos vétérans et aux associations en prolongeant en 2020 le budget 2019.

Le projet de loi de finances pour 2019 fut marqué par l'extension de la carte du combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, ainsi que par l'engagement d'actions en faveur des harkis, ce que nous saluons.

Le projet de loi de finances pour 2020, en poursuivant ces mesures, permettra de revaloriser la PMI perçue par les conjoints survivants de grands invalides de guerre. Demain, ces femmes, qui ont consacré leur vie à soigner leur conjoint lourdement blessé au combat et qui se retrouvent aujourd'hui dans des situations financières parfois précaires, percevront l'équivalent d'une retraite d'aide-soignante.

S'il salue cette mesure de justice, mon groupe regrette toutefois que les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 74 ans ne bénéficient toujours pas d'une demi-part fiscale. Le sujet est récurrent.

Il déplore également que l'indice reste fixé à 52. Je me souviens de la période où nous sommes montés progressivement de 37 jusqu'à 52, sans que la valeur du point de cet indice n'augmente. Nous aurions pu faire un petit effort en la matière.

Enfin, il est dommage que le maintien de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans tous les départements ne soit pas certain. En Lozère, trois personnes sont aujourd'hui affectées à l'office départemental ; il ne faudrait pas que la restructuration des services de l'État et la baisse du budget global affecté à l'Office conduisent à réduire les effectifs au sein des offices départementaux, comme cela a pu se produire en Polynésie française. Alors que les missions y étaient jusqu'à présent assurées par trois agents à temps plein, l'organisation polynésienne devra dorénavant assurer les mêmes tâches avec seulement deux agents, dont le directeur – ce qui semble impossible, notamment en raison de l'engouement de la jeunesse polynésienne pour nos armées.

Il faudra par ailleurs veiller à ce que cette baisse ne réduise pas le montant des aides sociales accordées aux veuves, aujourd'hui gérées par les offices départementaux.

Malgré ces quelques points négatifs, le groupe UDI, Agir et indépendants votera les crédits des missions « Défense » et « Anciens Combattants ».

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