Intervention de Florence Parly

Monsieur Corbière, vous avez raison de soulever la question car la lecture des chiffres peut conduire à des conclusions erronées.

Qu'avons-nous voulu faire ? Conformément aux instructions du Premier ministre, nous avons voulu réduire les effectifs des cabinets ministériels. Nous l'avons fait en 2019 à hauteur de 64 personnes – quand je dis cabinet ministériel, je parle de la sous-direction du bureau des cabinets, donc d'un périmètre beaucoup plus large. En 2020, nous prévoyons une réduction de 37 postes.

En 2019, lorsque nous avons diminué les effectifs de 64 personnes, nous avons réduit la masse salariale de manière beaucoup trop brutale, ce qui nous amène à corriger cet effet en 2020.

Lorsque l'on compare la situation de 2020 par rapport à 2018, en effaçant cette erreur commise en 2019, on retrouve une évolution de la masse salariale strictement proportionnelle à l'évolution des effectifs. Autrement dit, les effectifs auront été réduits de 15 % tout comme la masse salariale. Nous corrigeons donc cette année une erreur commise l'année dernière.

J'en viens à la cellule Thémis, que vous souhaitez doter de moyens supplémentaires par le biais de l'amendement no 913 . Une remarque d'abord : ce n'est pas parce que les crédits globaux du contrôle général des armées diminuent que nous avons l'intention de réduire ceux de la cellule Thémis. Ce n'est absolument pas notre intention : les moyens de la cellule Thémis vont être évidemment préservés.

Vous connaissez l'attention que je porte à cette politique. Il me semble indispensable que nous nous donnions les moyens d'avoir une tolérance zéro à l'égard des actes de harcèlement qui peuvent être commis dans les armées comme ailleurs.

Nous avons l'intention, au contraire, de nous appuyer sur la loi de transformation de la fonction publique qui a été récemment adoptée et qui prévoit la généralisation de dispositifs de signalement et d'accompagnement des victimes d'actes de harcèlement et de discrimination pour faire évoluer notre propre dispositif, qui, il faut le reconnaître, était plutôt précurseur.

Nous allons donc revoir les procédures d'enquête administrative afin que les moyens humains consacrés à ce sujet important soient pleinement dédiés au suivi des victimes et aux actions de formation. Nous aurons l'occasion d'y revenir de façon plus approfondie puisque vous avez réalisé un rapport important sur le sujet. Quoi qu'il en soit, je voulais vous rassurer sur le fait que les moyens de la cellule Thémis ne seront pas remis en cause.

Avec l'amendement no 918 , vous manifestez votre souhait de voir se développer des institutions de type ombudsman dans les armées. Je ne partage pas votre constat selon lequel les droits des militaires ne seraient pas pleinement garantis. Le système de protection et de garantie de ces droits est, je le crois, exemplaire. Il est la nécessaire contrepartie au fait qu'il n'existe pas de représentation syndicale dans les armées.

Le corps d'inspection générale est indépendant de la hiérarchie militaire et il assure, dans tous les organismes placés sous mon autorité, la sauvegarde du droit des personnes. Depuis une vingtaine d'années, il existe aussi une commission de recours des militaires. Elle peut être saisie par tout militaire, au titre du recours administratif obligatoire préalable, avant toute saisine du juge administratif.

En 2005, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a été créé pour éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Je pense que, comme tous vos collègues, vous appréciez la qualité des rapports qu'il produit, année après année.

Enfin, un dispositif de médiation a été récemment installé au sein des armées pour effectuer un règlement non contentieux des litiges.

Grâce à ces différents dispositifs, il me semble que nous approchons de très près l'objectif que vous appelez de vos voeux, monsieur le député. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements.