Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il a déjà été adopté l'année dernière mais son application s'est heurtée à des problèmes juridiques. Je l'ai déposé de nouveau afin que le Gouvernement puisse nous expliquer la procédure pour les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Un très petit nombre de personnes sont concernées, mais elles souffrent.
