Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit d'un amendement de repli qui a pour objet d'exclure les organismes à but non lucratif – je pense en particulier aux organismes mutualistes que j'ai évoqués à l'instant – de la contribution de 250 millions d'euros au titre du « forfait médecin traitant ». Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur général, une évolution à la hausse continue des tarifs des complémentaires. Je pense que, pour ce qui concerne les organismes à but non lucratif, il n'y a pas d'argent caché, investi dans des dividendes, etc. Au contraire, les mutuelles, dans notre pays, dont l'objet d'une gestion plutôt saine. Si tel n'était pas le cas, il faudrait diligenter des enquêtes et essayer de savoir où va l'argent provenant de ces hausses continues. Peut-être cet argent sert-il à mettre en oeuvre les mesures qui, d'année en année, sont imposées aux mutuelles, puisqu'on leur demande de contribuer de manière croissante au remboursement des dépenses de santé, en compensant le désengagement de la Sécurité sociale ?

Vous avez vous-même cité les chiffres de la couverture des dépenses de santé par l'assurance maladie et indiqué qu'elle est en recul pour les soins les plus ordinaires. C'est cela qui n'est pas acceptable. Nous devons au contraire repasser la marche avant et assurer une meilleure prise en charge des soins par la Sécurité sociale, car c'est l'égalité des droits qui est en jeu. De fait, la Sécurité sociale ne peut pas se contenter de s'adresser aux plus malades, aux plus fragiles ; vous avez dit que son action tendait vers ce but mais, pour ma part, je crois qu'il faut, au contraire, établir des droits égaux pour toutes et tous. Nous avons là un vrai sujet d'inquiétude ; il faut revoir la répartition des remboursements et des frais de santé.