Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 73

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Voici l'amendement annoncé relatif aux tarifs SNCF Mobilités pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité d'au moins 25 %, ainsi que pour leurs accompagnants. Nous souhaitons rétablir les réductions dans la loi, tout en les élargissant à l'ensemble des opérateurs ferroviaires de France. Le dispositif me semble assez simple et clair. Bien entendu, l'amendement n'a pas de conséquences financières, puisque les crédits destinés à la compensation financière des opérateurs figurent dans le projet de loi, pour 1,8 million, à la sous-action 02. 22 « Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides » du programme 169. Je vous remercie de vous prononcer en faveur de cet amendement, qui, je crois, lèvera l'inquiétude des anciens combattants.

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