Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Par cet amendement d'appel, nous proposons de mettre un terme aux discriminations dont sont victimes les combattants d'Afrique du Nord concernant l'attribution de la campagne double. Dans le cas d'une campagne double, chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Lors de la liquidation de la pension de retraite, ces bonifications s'ajoutent, dans le décompte des trimestres liquidés, aux périodes de service militaire ou assimilé. Or les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double sont propres à chaque conflit. Il y a un problème pour l'Afrique du Nord car la France ne dispose plus de l'historique des opérations de 135 unités combattantes. De ce fait, certains combattants, qui pourraient légitimement prétendre à la campagne double, sont dans l'incapacité de démontrer leur exposition au feu. La France ne possédant pas les documents nécessaires, ce serait une mesure de justice et d'équité que d'attribuer le bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord, comme on l'a fait aux combattants d'Indochine, sur le seul critère de la présence sur le terrain.

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