Intervention de Michèle Victory

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Je défendrai principalement l'amendement no 608 , qui vise à réparer une injustice concernant la valorisation des pensions militaires d'invalidité. Les retards se sont accumulés sur cette question. Le point d'indice de la grille de la fonction publique a été revalorisé, comme annoncé en 2016, de 0,6 % en juillet 2016 puis de 0,6 % en février 2017, mais, dans le cas des PMI, la revalorisation n'a pas permis de compenser les pertes de pouvoir d'achat. La valeur du point de l'indice servant au calcul des pensions militaires d'invalidité – de guerre, hors guerre, civile ou civile de guerre – et dont les ascendants, les veuves, les orphelins de la nation, les victimes des attentats terroristes peuvent être bénéficiaires, doit être revue à la hausse.

Vous avez évoqué la question tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, indiquant que vous y réfléchiriez. Même si je sais que vous n'aimez pas les demandes de rapport, nous souhaiterions que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du projet de loi de finances, un rapport portant sur la revalorisation du point de pension militaire d'invalidité servant au calcul du montant des pensions militaires, ainsi que sur les solutions destinées à compenser le retard pris – nous avons besoin de solutions encore plus que de diagnostics.

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