Intervention de Jean-Louis Bricout

À la lumière de l'examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », nous ne pouvons que constater, une fois encore, et à regret, la diminution des moyens alloués aux administrations publiques essentielles pour la nation et pour les Français.

Le 3 juin 1953, à cette même tribune, Pierre Mendès France affirmait que « gouverner, c'est choisir ». Vous gouvernez depuis maintenant plus de deux ans, vous présentez votre troisième budget, et vous avez choisi : toujours moins de moyens, pour toujours plus de destructions. Le Gouvernement a beau affirmer que ce nouveau projet de loi de finances constitue un tournant et un nouvel acte du quinquennat, le cap demeure malheureusement inchangé, et montre que gouverner ne signifie pas forcément faire preuve de responsabilité.

En effet, alors que 2020, année charnière, connaîtra les soubresauts causés par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Gouvernement prévoit de supprimer 93 postes au sein de la douane. C'est d'ailleurs la première fois depuis 2015 que le schéma d'emplois de la douane est négatif. C'est incompréhensible ! Alors que les contrôles sanitaires, phytosanitaires et douaniers devront être rétablis à tous les points de transit entre la France et le Royaume-Uni, et alors que les entreprises françaises auront plus que jamais besoin du conseil, de l'information et du soutien de la direction générale des douanes et droits indirects pour cibler leurs besoins et réaliser leurs opérations de dédouanement, le Gouvernement a pour politique d'assécher les services qui y concourent. Pourtant, l'utilité de la douane et les services qu'elle rend ne sont plus à démontrer, que ce soit en matière fiscale et environnementale, ou encore pour garantir la sécurité de nos concitoyens. Dans un contexte de menace terroriste, de surcroît, il est inconcevable de désorganiser une administration qui concourt à la protection des Français. C'est pourtant bel et bien la volonté gouvernementale.

Dans ce domaine comme dans d'autres, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le projet de loi de finances ne prépare donc pas l'avenir et ne permettra pas de réagir aux événements futurs, pourtant déjà bien identifiés par tous.

Le Gouvernement a bien essayé de nous expliquer que ces suppressions de postes étaient justifiées par le transfert à la DGFIP de certaines taxes collectées par la douane. À l'irresponsabilité s'ajoute donc la mauvaise foi, puisque, dans le même temps, la DGFIP perd 1 500 postes, après 2 300 postes supprimés en 2018 et 2 130 autres en 2019. Ces suppressions draconiennes relèvent toutes de la réforme de l'implantation territoriale de la DGFIP, qui se caractérise par le développement des maisons France service. Derrière ce nom du plus bel effet se cache, en réalité, la destruction méticuleuse et organisée du maillage territorial de notre administration fiscale.