Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l'État ; pensions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Nous étudions, à cette heure tardive, plusieurs missions dont le point commun est d'occuper une place centrale dans la conduite des politiques publiques.

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », tout d'abord, rassemble les crédits concernant pour l'essentiel les effectifs des ministères économiques et financiers. Le niveau de ces crédits reste stable, à 10,4 milliards d'euros, et la réduction des effectifs proposée en 2020 s'établit à 1 653 ETP pour la part de l'État. Nous regrettons évidemment que cet effort soit porté principalement par Bercy. En outre, reconnaissons-le, il est pour le moins symbolique et éloigné de l'objectif de la campagne présidentielle, qui visait une baisse de 50 000 ETP durant le quinquennat.

Cela étant, la recherche d'une efficience accrue des fonctions support est une très bonne démarche. Elle se concrétise notamment par le déploiement progressif du système d'information des achats. L'un des objectifs principaux de la mission est la dématérialisation des services publics. Nous saluons les efforts de simplification des démarches de nos concitoyens, dont témoignent notamment la suppression de la taxe d'habitation, la déclaration de revenus tacite et l'unification du recouvrement.

Je formulerai néanmoins les mêmes remarques que l'année dernière à ce sujet : si la dématérialisation et la modernisation des services publics sont nécessaires, nous devons veiller à ne laisser aucun de nos concitoyens sur le bord de la route et à ne pas accroître l'éloignement des services publics. Dans mon territoire marnais, de nombreux habitants ne peuvent pas accéder aux services en ligne des impôts, ce qui leur pose de réelles difficultés.

L'année 2020 verra l'entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, que le groupe UDI, Agir et indépendants a soutenue. La refonte des instances de dialogue social devra renforcer la gouvernance de la fonction publique et améliorer son efficacité. De même, l'extension des possibilités de recours aux contrats à durée indéterminée pour les emplois de toutes catégories apportera une souplesse nécessaire et rendra ces postes plus attractifs.

D'autres actions nous semblent indispensables pour adapter notre fonction publique aux attentes de notre temps. Il en est ainsi de la proposition, que soutiendra notre collègue Thierry Benoit, de plafonner les rémunérations des hauts fonctionnaires au niveau du salaire du Président de la République.

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