Intervention de Éric Coquerel

La gestion des finances publiques et des ressources humaines qui nous est présentée dans le projet de loi de finances pour 2020 contribue à l'affaiblissement de l'État.

Alors même que le Gouvernement affirme vouloir lutter contre la fraude fiscale, il continue dans les faits de construire des budgets qui réduisent les moyens concrets de cette lutte. Entre 2000 et 2015, période certes antérieure à votre arrivée au pouvoir, la mission censée permettre la gestion des finances publiques avait déjà perdu 20 % de ses agents ; vous continuez à l'affaiblir. Ses services, pourtant essentiels, pâtissent d'un manque croissant de moyens humains : 1 600 suppressions de postes en 2018 et de 2019, 1 472 prévues en 2020 ! Comment concevoir la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales sans agents en nombre suffisant pour avoir le loisir de traiter correctement les dossiers ?

Ces baisses de dépenses affectent notamment les services fiscaux locaux, sacrifiant, pour quelques millions d'euros, la capacité de l'État à faire respecter, dans tout le territoire, le principe d'égalité devant l'impôt. Vous dites que votre politique avantage les entreprises : c'est peut-être vrai pour les plus grandes d'entre elles, beaucoup moins pour les PME, car les services des impôts des entreprises, chargés d'accompagner celles-ci, sont amputés de 53 millions d'euros supplémentaires en chiffres réels.

Il en va de même pour les particuliers, surtout ceux qui se trouvent dans les situations financières les plus difficiles et à qui l'écoute des services des impôts des particuliers est donc indispensable. Or, une fois le budget de ces derniers réduit de 81 millions d'euros en chiffres réels, les questions, réclamations et demandes d'aides ne sauraient être traitées avec la même qualité, ni de manière aussi systématique. L'égalité devant l'impôt aura été sacrifiée sur l'autel de l'austérité.

Que dire des douanes, qui voient leurs moyens baisser encore de 1,3 % ? Cela ne va pas remédier aux problèmes qui ont conduit les douaniers à se mettre en grève l'an dernier, notamment aux conditions financières et matérielles – il suffit pour le comprendre d'aller voir les douanes de la gare du Nord, par exemple.

Avec une triste cohérence, la mission dite « Action et transformation publiques » poursuit les mêmes objectifs comptables. Plutôt que d'agir, ou de transformer quoi que ce soit, elle organise les suppressions de postes de fonctionnaires en tentant vaguement de les rendre moins douloureuses. Mais on ne peut effacer à si peu de frais les conséquences de la suppression de milliers d'emplois au service de l'intérêt général !

Dans cette situation très tendue, les fonds de transformation de l'action publique sont consacrés essentiellement à des moyens technologiques censés compenser les postes supprimés. Comment imaginer que la dématérialisation des demandes, ou que telle ou telle solution fondée sur l'intelligence artificielle, puisse remplacer le contact, à un guichet de service public, avec des personnels formés et compétents ? Comment prétendre que l'accès aux droits et aux services publics n'en est pas gravement fragilisé ? Que fait-on de la fracture numérique, et des personnes les plus en difficulté, qui ont besoin d'une réponse humaine, directe, complète ? Chacun d'entre nous en a rencontré de nombreux exemples dans sa circonscription.