Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement à 65 millions d'euros vise à revenir sur la suppression de 1 500 ETP prévue en 2020 à la DGFIP, et qui est le signe de la réforme du réseau de la DGFIP. On peut comprendre que le prélèvement à la source, la suppression de la taxe d'habitation et la déclaration en ligne fassent diminuer les besoins en services. La carte nouvelle d'implantation des services de la DGFIP dans nos territoires, encore en cours de négociation, revient en conséquence à rayer nos trésoreries de la carte et à les remplacer par un regroupement des différents services en quelques points dans chaque département.

Mais qu'en est-il du service rendu à l'usager, notamment aux particuliers ? Ils devront s'adapter aux incertitudes touchant la présence des agents de la DGFIP dans les nouvelles maisons France service, voire se rendre au bureau de poste ou au bureau de tabac. En réalité, vous comptez surtout sur la numérisation croissante des services. Par conséquent, monsieur le ministre, allez-vous prendre en compte la fracture numérique dans nos territoires, qui n'est pas seulement une question de technique, mais aussi d'usage ?

Et qu'en est-il des services rendus aux élus et aux collectivités ? Celles-ci verront s'éloigner leurs services comptables, regroupés en deux ou trois points du département et remplacés par un agent conseil qu'elles devront héberger. Vous mettez donc à la rue les agents aujourd'hui installés dans les trésoreries et demandez leur hébergement d'urgence par les communes et les intercommunalités ! Dans quelle mesure l'État compensera-t-il les frais qui en résulteront pour les collectivités ?