Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est l'équivalent pour les douanes de l'amendement no 414 pour la DGFIP : il vise à accorder des moyens supplémentaires aux douanes, dans le contexte du Brexit et d'une menace terroriste malheureusement persistante.

Concernant la DGFIP, je précise d'ailleurs que, si le prélèvement à la source et la suppression de la taxe d'habitation entraîneront à terme une moindre sollicitation des agents, ces mesures ont pour conséquence immédiate une hausse de la demande dans les territoires. Comme je le soulignais dans la présentation liminaire de mon rapport spécial sur la mission « Remboursements et dégrèvements », plusieurs indicateurs se dégradent et nous remarquons une augmentation des délais dans lesquels les agents de la DGFIP répondent aux sollicitations – aux demandes de dégrèvement, par exemple. Au vu des chiffres que vous avez égrenés tout à l'heure, monsieur le ministre, une telle dégradation s'explique sans doute par les suppressions de postes, y compris au cours des années précédentes, qui finissent par peser sur nos services publics.

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