Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Cet amendement d'appel est satisfait. En effet, la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté impose la rédaction, tous les deux ans, d'un rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique. Le premier rapport, publié fin 2018, comprend une partie relative aux politiques et pratiques de prévention des discriminations et de promotion de la diversité, faisant état de retours d'expérience ; le second, dans lequel nous ajouterons une synthèse relative à la diversité au sein des écoles de service public, le sera en 2020.

Dès 2021, nous disposerons des premières réactions sur le lancement de la base concours, créée par la même loi et qui nous permet de recueillir des données à caractère personnel sur la formation, l'environnement socioprofessionnel et le processus de sélection des personnes candidates au recrutement dans un corps ou un cadre d'emploi de la fonction publique. Ces éléments seront agrégés et diffusés dans le même cadre : les données que vous attendez figureront dans le rapport précité.

Demande de retrait.

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