Intervention de Constance Le Grip

Madame la ministre, l'article 16 nous permet d'évoquer la situation des artistes auteurs, puisqu'il institue un régime de simplification, d'affiliation, de recouvrement et de gouvernance pour le régime de Sécurité sociale de ces artistes. Comme l'oratrice qui m'a précédée, je veux vous alerter fermement et solennellement sur la non-compensation, pour les artistes auteurs, de la hausse de la CSG.

Le Gouvernement avait été alerté sur ce sujet, mais aucune réponse satisfaisante, à la hauteur des inquiétudes et des préoccupations des publics concernés n'a pu être apportée. La non-compensation de la hausse de la CSG, prévue par l'article 7, fragilise grandement ces professionnels, sans qu'une véritable concertation soit menée avec les organisations professionnelles, ce dont elles se sont plaint.

La perte sèche importante du pouvoir d'achat, pour toute une catégorie d'artistes auteurs, aggravera encore davantage la précarité de ceux-ci. Serait-il enfin possible d'apporter une solution, ne serait-ce que provisoire, en attendant la mise en place du nouveau régime prévu par l'article 16, dont je salue la bonne architecture ? Cet article me semble répondre, dans ses grandes lignes, aux attentes des professionnels concernés.

J'en profite pour apporter mon soutien à l'amendement de Mme Cariou, qui tend à renforcer le rôle des organismes de gestion collective dans la bonne gouvernance du nouveau système prévu à l'article 16.