Intervention de Jean-Paul Mattei

Volontiers, madame la présidente.

J'ai pu constater que certains dons et legs reçus par les universités pouvaient poser plus de problèmes qu'ils ne présentent d'avantages. Ainsi, la chancellerie des universités de Paris a reçu en legs des biens d'apparat tels que le domaine de Richelieu ou la villa Finaly, à Florence, générant d'importants déficits de l'ordre de 200 000 euros par an, comblés par des subventions publiques. Il convient de mener une vraie réflexion sur ces dons et legs : lorsque ces derniers sont associés à des charges, ils s'avèrent très difficiles à gérer. Même si la jurisprudence est souvent favorable à la levée de ces contraintes, elle est rarement appliquée. Aussi l'amendement no 901 vise-t-il à nous faire réfléchir sur l'acceptabilité des dons et legs par les universités.

Quant à l'amendement no 902 , il vise à modifier les règles du compte d'affectation spéciale afin d'inciter les ministères occupant le patrimoine immobilier de l'État à privilégier le mode de valorisation de ce patrimoine le plus avantageux pour l'État. On a souvent une vision un peu binaire qui se réduit à la vente et à la location, et on oublie les autres outils existants tels que les baux emphytéotiques, par exemple. À mon sens, il faudrait encourager les ministères à « lâcher » plus facilement leur patrimoine, ou du moins à gérer ce dernier d'une autre manière.