Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Économie - engagements financiers de l'État
Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais y venir, mon cher collègue.
J'ai déjà formulé différentes propositions, que je réitère cette année pour la troisième fois. La première est de réviser la loi organique relative aux lois de finances, afin de permettre au Parlement et au Gouvernement de débattre des dividendes qui doivent être affectés à l'Agence des participations de l'État, et de ceux qui doivent l'être au budget général.
Je dirai un mot également du fonds dédié à l'innovation de rupture. La Cour des comptes l'a critiqué, et je l'ai moi-même fait, le qualifiant d'usine à gaz. Je rappelle en effet que le Gouvernement entend vendre ses participations dans La Française des jeux et Aéroports de Paris, et utiliser les recettes ainsi engrangées pour racheter des obligations assimilables du Trésor ; ce qui veut dire, en bon français, qu'il entend désendetter la France. Quant au rendement de ce fonds, il servirait à financer l'innovation de rupture.
Or, cette année, presque rien n'a été investi dans l'innovation de rupture. Le schéma d'ensemble gagnerait donc à être revu.
