Intervention de Sébastien Jumel

Je tiens avant tout à remercier notre collègue Fabien Roussel, membre de la commission des finances, aux côtés de qui j'ai mené mes travaux.

Nous examinons le budget consacré à l'industrie dans un contexte bien particulier. Je pense notamment au sauvetage de l'aciérie Ascoval ou à la mise en liquidation judiciaire de la papeterie Arjowiggins. Toutes les régions sont touchées par le déclin de l'emploi industriel. Bruno Le Maire, absent ce matin, en est conscient puisqu'il a évoqué il y a deux semaines un risque de « déclassement productif ». Il est donc plus que jamais nécessaire de s'interroger sur les leviers que possède l'État pour préserver notre patrimoine industriel. La désindustrialisation, de notre point de vue, n'est pas inéluctable.

Le décalage entre cette présumée prise de conscience et les actions décidées par le Gouvernement est grand. Aucune décision fiscale ne sera prise avant le PLF pour 2021. Le budget alloué à l'industrie dans le PLF pour 2020 est décevant. J'ai concentré mon attention sur l'action 23 du programme 134 qui rassemble les financements des actions de soutien à la politique industrielle, soit un peu plus de 315 millions d'euros. La hausse des crédits est uniquement due à l'augmentation de la compensation carbone des sites électro-intensifs. Je rappelle que ce dispositif ne fait que compenser la répercussion des quotas carbone sur le prix de l'électricité ; il n'est pas suffisant pour accompagner la transition environnementale du secteur industriel – nous l'avons déploré à plusieurs reprises.

Les autres dépenses d'intervention en faveur de l'industrie sont, elles, en baisse de 13,3 % par rapport aux crédits votés l'an dernier. Une forte incertitude règne quant au possible désengagement de l'État du financement des pôles de compétitivité au profit des régions dès 2020. Aucune compensation financière n'est prévue pour les régions, aussi, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais que vous clarifiiez la position du Gouvernement.

Nous avons déposé des amendements en commission des affaires économiques visant à renforcer le soutien à nos industries. Ils ont malheureusement tous été rejetés sans pour autant que leur rejet ait été pleinement motivé. Pour toutes ces raisons, j'ai donné, en commission, un avis défavorable aux crédits consacrés à l'industrie dans le PLF pour 2020 alors que la commission a pour sa part donné un avis favorable.

Nous avons choisi, avec Fabien Roussel, de consacrer la partie thématique de notre rapport au soutien que l'État apporte aux entreprises industrielles en difficulté. Nous avons, en particulier, étudié les prêts du fonds de développement économique et social – FDES. Il s'agit de prêts accordés par l'État pour venir en aide à des entreprises fragilisées ou en difficulté avérée qui disposent néanmoins de perspectives de résultat et d'un marché. D'après les auditions que nous avons organisées, les taux d'intérêt associés à ces prêts pourraient aller – écoutez bien – jusqu'à près de 20 %.