Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Économie - engagements financiers de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Cela signifie que, alors même que ces entreprises éprouvent des difficultés à se financer sur le marché privé, l'État leur prête de l'argent à des taux bien supérieurs à ceux du marché. Les règles européennes imposent en effet à l'État de prêter aux mêmes conditions que les prêteurs privés impliqués dans le tour de table. Or, et c'est bien le sujet du rapport, nous manquons en France de banques et d'investisseurs privés proposant des taux relativement bas et permettant à l'État de s'aligner sur leurs conditions. L'adage selon lequel les banques ne prêtent qu'aux riches s'en trouve vérifié…

Il paraît donc utile que l'État favorise l'émergence de nouveaux acteurs sur lesquels il pourra s'appuyer pour venir en aide aux industries en difficulté. Il faut à tout prix éviter que nos industries tombent entre les mains de fonds vautours qui prospèrent grâce aux faillites d'entreprises.

Le rapport propose trois pistes pour faire émerger de vrais investisseurs industriels. La première consiste à créer un label identifiant des fonds de retournement responsables, c'est-à-dire des fonds respectant des conditions strictes en matière de responsabilité environnementale et de maintien de l'activité en France. Ces fonds responsables seraient alors assurés de la participation financière de l'État à leurs côtés en cas d'investissement dans une entreprise en difficulté. Deuxième piste : créer un fonds public-privé de retournement. Je rappelle que cette idée n'est pas nouvelle, elle était celle d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'économie. Ce fonds se distinguerait des fonds privés comme les fonds de LBO – leverage buy-out – qui suivent une logique purement spéculative.

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