Intervention de Buon Tan

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Économie - engagements financiers de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

Enfin, je me félicite de la volonté du Gouvernement de relancer la marque France, laquelle devrait être déclinée à l'international à travers des « maisons de France » et des « comptoirs de France ».

J'ai également tenu à faire le point sur les assurances export publiques. Mon rapport relève un point très positif : la relance de l'assurance prospection, qui se traduit par une augmentation de 41 % des budgets de prospection couverts en 2018. Plusieurs questions restent cependant posées. D'abord, quel produit concevoir pour financer la prospection internationale des plus petites entreprises, alors qu'on a programmé l'extinction de l'assurance prospection dite « premiers pas », l'A3P, qui leur était dédiée ? Plus généralement, il y a un débat sur les modalités de la gestion des assurances export, partagée entre l'État et Bpifrance dans des conditions qui ne me paraissent pas être les plus efficaces.

Je pense également aux bénéfices récurrents engendrés par l'assurance-crédit. Ce sont en moyenne 800 millions d'euros qui sont reversés au budget général, et cela depuis plus de vingt ans. Ne faut-il pas en réinjecter une toute petite partie dans le soutien à l'export ?

Il y a enfin l'enjeu de la cohérence de cette politique d'assurance-crédit avec nos engagements et priorités internationaux. Je pense ici à nos objectifs en matière d'environnement et de développement, ainsi qu'à la promotion du rôle international de l'euro.

La commission des affaires étrangères a adopté un amendement afin d'engager un échange avec le Gouvernement sur tous ces points. J'ai également déposé un amendement de crédits que je présenterai tout à l'heure. En attendant, je vous invite à voter les crédits du commerce extérieur en rappelant la très grande satisfaction qu'est la réussite de la réforme Team France Export.

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