Intervention de Valérie Rabault

Les crédits de la mission « Économie » apparaissent facialement – j'insiste sur ce terme – en augmentation, puisque les crédits de la mission passent, entre 2019 et 2020, de 1,94 à 2,32 milliards d'euros. Cependant, le diable se nichant, comme toujours, dans les détails, cette progression est trompeuse, comme cela a déjà été souligné.

En effet, la plus grande part de cette augmentation concerne le dispositif de compensation carbone en faveur des entreprises électro-intensives. Autrement dit, plus ces entreprises sont actives et émettent du carbone, plus les crédits en faveur du soutien à l'export, aux très petites entreprises et à Bpifrance diminuent. L'effet est mécanique, c'est le principe des vases communicants. Comme le disait notre collègue, Fabien Roussel, c'est l'inversion du principe « pollueur-payeur ».

Si l'on met de côté ce qui relève du mécanisme de compensation, on se rend compte que les crédits de la mission sont en diminution de 70 millions d'euros par rapport à 2019. Ainsi, les crédits de Business France baissent, et il en va de même de ceux de Bpifrance Assurance Export.

Dans le projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement avait supprimé les crédits budgétaires en faveur du développement des TPE et PME relevant des interventions de Bpifrance Financement en garantie et en cofinancement. Toutefois, grâce à l'intervention de Mme Olivia Gregoire, si ma mémoire est bonne, la ligne budgétaire avait finalement été maintenue au niveau symbolique de 10 000 euros. Cette décision inconséquente amène Bpifrance à mobiliser des dividendes exceptionnels pour tenter de maintenir les actions jusqu'alors financées par ces crédits. En 2019, 150 millions d'euros de dividendes exceptionnels ont ainsi été mobilisés, alors même que le fonds de soutien à la trésorerie de TPE et des PME a été réduit et que le dispositif de garantie de fonds propres a été supprimé. Quant à la garantie classique de Bpifrance, elle est facturée plus cher aux banques qui répercutent mécaniquement ce coût. Il a augmenté de 200 points de base, soit 2 %, ce qui est énorme.