Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Économie - engagements financiers de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Seul motif de satisfaction de ce budget, il prévoit la montée en charge de l'action « réseaux d'initiative publique » qui a pour objet de cofinancer les projets de déploiement des infrastructures de réseaux très haut débit des collectivités territoriales.

Alors que seules des autorisations d'engagement, à hauteur de 208 millions d'euros, étaient ouvertes en 2018, l'année 2019 a été la première où nous avons connu l'engagement réel de crédits de paiement, à hauteur de 175,9 millions d'euros. Pour 2020, le Gouvernement a ouvert 440 millions d'euros en crédits de paiement dans le cadre de cette action. Il prévoit un taux de couverture en très haut débit de 85 % – contre 83 % en 2019. C'est une petite amélioration, mais elle est bien réelle et elle mérite d'être soulignée.

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