Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Économie - engagements financiers de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il est difficile d'évoquer en cinq minutes pas moins de deux missions et cinq comptes spéciaux. La mission « Économie » rassemble des sujets très différents tels que le plan France très haut débit – France THD – , le mécanisme de compensation carbone pour les industries électro-intensives ou le recentrage des missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la DIRECCTE. Aussi m'attacherai-je à analyser seulement quelques postes de dépenses et les orientations qu'ils dessinent quant à notre politique économique et industrielle.

Concernant la politique industrielle, les députés du groupe Libertés et territoires regrettent la persistance d'un certain nombre de faiblesses. La part de l'industrie dans le PIB est passée de 17 % à 12 % au cours des deux dernières décennies, entraînant un déclin de l'emploi, la dévitalisation de territoires et le déséquilibre de la balance commerciale. Nous connaissons tous les ravages produits par la crise industrielle.

Le Gouvernement s'est fixé des objectifs de développement industriel et d'innovation dans le pacte productif 2025 et le grand plan d'investissement 2018-2022. Or l'action « Industries et services » est principalement centrée sur le mécanisme de compensation carbone pour les industries électro-intensives, ce qui n'est pas mauvais en soi, mais conduit sans doute à négliger les autres dépenses d'intervention en faveur de l'industrie, en baisse de 13,3 %.

Nous regrettons aussi que les actions concourant à la régulation des marchés, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs subissent un coup de rabot, tout comme nous nous inquiétons des décisions du Gouvernement quant à l'accompagnement de nos entreprises, et tout d'abord des entreprises de proximité. À l'heure où nos territoires s'alarment d'une dévitalisation des centres-villes, le FISAC a été mis en gestion extinctive depuis le dernier projet de loi de finances, sans pour autant que des moyens équivalents n'aient été attribués au plan action coeur de ville.

L'accompagnement à l'international de nos PME et de nos établissements de taille intermédiaire – ETI – souffre lui aussi de certaines faiblesses. Nous le savons, le déséquilibre de la balance commerciale est lié, en partie du moins, aux difficultés de ces entreprises à faire valoir leurs atouts à l'international. Aussi devons-nous repenser le dispositif destiné à les accompagner à l'export.

Un premier chantier, qui va dans le bon sens, a été lancé par Business France sous l'appellation « Team France Export ». Il coordonne les acteurs qui accompagnent nos entreprises – Business France, BPI, les conseils régionaux et les CCI – et vise à créer un guichet unique par région.

Paradoxalement, ce projet de loi de finances acte une diminution des ressources des principaux opérateurs, les CCI et Business France. Dans un contexte d'essoufflement de la croissance mondiale, les moyens de la BPI devraient pourtant être renforcés. Certains amendements que nous avons déposés visent à rétablir des crédits pour cette mission. Il faut le dire, la BPI apporte une ingénierie financière capitale pour le tissu productif, en soutenant notamment la recherche et l'innovation.

Autre sujet de préoccupation : la fracture numérique. Aujourd'hui, la moitié du territoire national n'a pas accès au haut débit, ce qui affecte l'attractivité économique et l'emploi des régions concernées. Censé couvrir l'ensemble du territoire en internet très haut débit à l'horizon 2022, le plan France THD voit ses financements pérennisés, notamment en direction des zones moins denses en réseaux d'initiative publique. À cet égard, nous saluons le choix du Gouvernement de revenir sur sa décision de fermer le guichet France THD en lui allouant 140 millions d'euros. Nous espérons que ce montant sera suffisant pour atteindre les objectifs fixés.

Les inégalités se font également sentir dans le déploiement de la 4G. Les opérateurs peinent à tenir les engagements qui ont été pris en janvier 2018 dans le cadre du New Deal mobile. Près d'un an après les premiers arrêtés délimitant les zones concernées par le dispositif de couverture ciblée, le nombre de sites en travaux reste très faible.

Je ne ferai qu'évoquer le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ». La privatisation de la Française des jeux y figure, contrairement à celle d'Aéroports de Paris – ADP – , qui, nous le savons, est actuellement suspendue.

Je veux redire la position des membres du groupe Libertés et Territoires sur ces privatisations et sur le projet de fonds dédié, dont seuls les dividendes viendraient réellement financer l'innovation. À nos yeux, elle constitue une triple faute économique, stratégique et historique.

Un mot, enfin, du programme 869, pour évoquer le projet du Charles-de-Gaulle Express. La création d'infrastructures est toujours et partout une base incontournable de progrès. Nous souhaitons que ce projet majeur s'intègre dans un schéma global de circulation pour le nord de l'agglomération parisienne.

En résumé, alors que le contexte international laisse craindre une nouvelle crise économique, nous pensons qu'il convient de donner à nos entreprises – ce sont elles qui fournissent les biens et services, créent des emplois, exportent et font vivre les territoires – toujours plus de moyens afin qu'elles puissent s'adapter aux difficultés à venir et créer l'environnement le plus favorable à leur vitalité.

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