Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Économie - engagements financiers de l'État

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Notre premier objectif est de consolider les réformes déjà entreprises pour soutenir la compétitivité et la modernisation de l'économie. Comme évoqué lors du débat sur le volet fiscal en première partie du PLF, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir la compétitivité de nos entreprises. À cet égard, je tiens à rappeler ici que nous poursuivons entre autres une stratégie de baisse de la fiscalité, non pas pour faire des cadeaux, mais pour converger vers le niveau moyen de pression fiscale en Europe afin d'alléger les problèmes de compétitivité que connaissent les entreprises. Je rappelle aussi que la baisse de l'impôt sur le revenu profite à des centaines de milliers de TPE-PME, près d'un artisan sur deux étant assujetti à cet impôt.

Au plan budgétaire, la consolidation des réformes se traduit dans les actions prioritaires menées par notre ministère. Nous consacrons un effort croissant à la compensation carbone, ce dispositif qui permet de compenser le coût des quotas carbone pour les industriels électro-intensifs. Il s'agit ainsi d'accompagner des entreprises dont l'activité est délocalisable et qui sont face à la concurrence d'entreprises implantées dans des pays n'ayant pas mis en place de taxation carbone de la production d'électricité.

La modernisation du soutien au commerce extérieur, annoncée par le Premier ministre le 23 février 2018 à Roubaix, sera également poursuivie. Et je vous remercie, monsieur le rapporteur spécial Forissier, messieurs les rapporteurs pour avis Herth et Tan ainsi que M. Petit d'avoir souligné l'intérêt de la réforme du service public de l'export, conduite par Business France, qui consiste à regrouper au sein de Team France Export l'ensemble des acteurs publics et privés concernés.

L'objet de cette réforme, pilotée directement par la direction générale du trésor, consiste à offrir aux entreprises un accompagnement plus en phase avec leurs besoins. Le démarrage de ce projet se révèle extrêmement encourageant, tout comme le retour de la contribution positive du commerce extérieur à la croissance du pays – le tout s'inscrivant dans un contexte international effectivement tendu, et dont il n'est pas certain qu'il s'améliore dans les mois à venir.

Je vous confirme l'attention constante que nous portons au déploiement de la réforme. Tout l'objet du contrat d'objectifs et de performance de Business France réside dans la juste adéquation des moyens aux objectifs.

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