Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Économie (état b)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, les crédits alloués au transport postal, qui correspondent à la compensation par l'État des surcoûts de la mission de service public de transport postal de La Poste, ont été réunis dans un seul programme budgétaire, le programme 134 de la mission « Économie ».

Il est cohérent que ces crédits destinés au groupe La Poste soient conservés au sein du programme 134, qui relève du ministre de l'économie et des finances, lequel est chargé des postes. Cela permet de surcroît de préserver la stabilité de la maquette.

Je comprends votre préoccupation, mais le rattachement budgétaire des aides au transport postal de la presse pourrait être envisagé dans un second temps, dans le cadre d'une réflexion plus globale sur la maquette de la mission « Économie ». En effet, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, vos demandes d'amélioration de lisibilité de la maquette sont légitimes. En outre, la réflexion pourra être utilement alimentée par les conclusions de la mission, qui doit être prochainement lancée conjointement avec le ministère de la culture, ayant pour objet d'évaluer les dispositifs d'aide à la distribution de la presse.

Nous sommes pris dans un dilemme : faut-il rattacher ces crédits à celui qui les reçoit, La Poste, ou à celui qui en bénéficie in fine, la presse ?

Je recommande le retrait de l'amendement au bénéfice d'un travail en vue d'une révision l'année prochaine de la maquette budgétaire de sorte à garantir la lisibilité du dispositif.

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