Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le financement des pôles de compétitivité a fait l'objet, comme vous le savez, d'un travail important avec les parties prenantes à l'occasion de la définition de la phase IV des pôles de compétitivité. Dans ce cadre, une logique de performance a été introduite et un financement aux résultats a été décidé. Pour 2020, l'appel à projets précise que le financement portera sur un socle fixe de 6 millions d'euros, associé à une part variable de 9 millions d'euros complémentaires, qui sera versée en fonction des performances. Au total, 15 millions d'euros de financements sont donc prévus. Dans notre rapport de l'an dernier, nous avions salué cette réforme, car il est parfaitement légitime que l'État demande des comptes aux structures qu'il finance.

Nos craintes concernent plutôt, je l'ai dit, la régionalisation de la gouvernance des pôles, ainsi que l'enveloppe PSPC-régions. Les pôles étaient en revanche informés de la nouvelle trajectoire de financement.

La commission a rejeté votre amendement, monsieur Jumel. Avis défavorable.

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