Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement est, en effet, très pertinent. L'exposé sommaire indique qu'il concerne également les coopératives d'activité et d'emploi dont le régime de protection sociale, assez complexe – ce dispositif permet d'être à la fois entrepreneur et salarié – , donne parfois lieu à des litiges auprès des caisses. J'ai noté que l'amendement vise les activités agricoles. J'espère qu'il s'applique à l'ensemble des métiers.